"Il y a un an, un rapport parlementaire sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat, corédigé par les députés Paul Vannier et Christopher Weissberg a révélé qu’au fil des décennies, la loi Debré de 1959 a progressivement favorisé l’enseignement privé, au point de déséquilibrer le principe initial de parité de financement entre public et privé et plaide pour une refonte complète du modèle actuel, jugé obsolète, injuste et hors de contrôle.
Depuis, des enquêtes journalistiques ont illustré la gabegie financière, parfois au-delà des obligations légales, liée au financement public des établissements scolaires privés sous contrat.
Alors qu’il est établi que ces établissements ont un rôle prépondérant dans la ségrégation sociale et scolaire de la jeunesse, à l’heure où l’affaire Bétharram révèle le manque de contrôle de l’enseignement privé catholique par l’Etat et les collectivités locales depuis des décennies,à l’heure où les scandales sur Stanislas sont restés sans réponses, ni l’État, ni aucune collectivité locale (région, département, municipalité) ne peut échapper à l’impérieuse nécessité pour le pays, de réorienter les fonds publics vers l’école publique laïque.
Pourtant, dans notre région, le Président du Conseil Régional a pu se vanter d’avoir accordé 40 millions d’euros pour financer les lycées privés dont 10 millions en dehors de l’obligation légale.
Dans le 15ème arrondissement de Marseille, un Collège privé jésuite ouvrira ses portes avec l’aide financière du Conseil Départemental qui a voté une garantie d’emprunt couvrant 100% du prêt de 10 000 000 € contracté par l’École de Provence et une subvention d’investissement de 1 950 000 € pour la construction, avec le soutien de l’État dans le cadre du plan « Collège réussite ». Ce soutien a permis de réduire le délai pour la signature du contrat d’association, ouvrant aux subventionnements de fonctionnement prévus par la Loi Debré. L’établissement ouvrira alors qu’il serait nécessaire de construire un collège public soumis à la carte scolaire dans ce quartier en expansion. Il ouvrira sur un terrain initialement destiné à un collège public que le conseil d’administration d’Euro méditerranée (incluant l’État, la région, le Département et la Commune) a vendu à l’École de Provence.
Il ouvrira donc co-financé avec des fonds publics au sein d’une zone de la ville des plus sous-dotées en établissements publics. Cela sous le faux prétexte d’un objectif de « mixité sociale, d’origines et de confessions » en collaboration avec l’établissement « d’excellence » des quartiers sud sous tutelle jésuite « l’École de Provence ».
Ce fonctionnement que nous dénonçons est symptomatique de ce qui se passe dans notre département. Pour des raisons idéologiques et pour assouvir des intérêts particuliers, l’État et les collectivités locales préfèrent financer des établissements privés au détriment de l’école publique !
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La suite se trouve sur le site de l'Observatoire : https://observatoire-financement-etablissements-scolaires-prives.fr/ lancé officiellement en mai 2025 : https://marsactu.fr/financement-des-etablissements-scolaires-largent-public-doit-servir-au-public/
La question de l'accès aux documents administratifs et aux données est capitale pour soutenir la défense de l'école publique, sujet que nous travaillons depuis longtemps. Actuellement de nombreuses demandes de documents ont été faites sur madada.fr pour mieux comprendre et détricoter les choix des collectivités. Au Donut nous n'avons rien contre les familles qui choisissent le privé, en revanche nous défendons les services publics comme un pilier de la société française permettant de lutter contre les inégalités et militons pour que l'argent public serve à l'intérêt général et pas aux seuls intérêts de certain.es.
C'est pourquoi nous entendons bien appuyer ces demandes d'accès à l'information liée à l'action publique, dont la synthèse est ici.
