• Bienvenue sur notre page de signalement anonyme

    Nous vous remercions pour votre confiance. Vous êtes sur une page dédiée aux lanceurs d'alerte, conçue pour permettre la transmission sécurisée de documents ou d’informations sensibles. Votre anonymat est notre priorité.
    Comment garantir votre anonymat ?
    Avant de nous envoyer des documents, nous vous recommandons de suivre ces bonnes pratiques :
    Supprimer les métadonnées : Utilisez un outil comme MAT2 pour effacer les informations cachées dans vos fichiers (dates, localisation, auteur...).
    Utiliser un réseau privé : Évitez de soumettre vos documents depuis un réseau d'entreprise ou public.
    Naviguer en mode privé : Utilisez la navigation privée de votre navigateur pour éviter de laisser des traces.
    Considérer l'utilisation de Tor : Pour une anonymisation renforcée, vous pouvez utiliser le navigateur Tor.
    Vos droits en tant que lanceur d'alerte
    En France, trois cadres juridiques garantissent vos droits en tant que lanceur d'alerte :
    La loi n° 2016-1321 pour une République numérique garantit votre droit d'accès aux documents administratifs et favorise la transparence des données publiques.
    La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (loi Sapin II), renforcée par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022, vous protège spécifiquement contre toute mesure de représailles (licenciement, harcèlement, discrimination) si votre signalement est effectué de bonne foi.
    L'article 40 du Code de procédure pénale impose aux agents publics de signaler au procureur de la République tout crime ou délit dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions.
    Soumettre vos documents
    Utilisez le formulaire ci-dessous pour téléverser vos fichiers en toute sécurité.
    Aucune adresse IP ou donnée personnelle ne sera collectée.
    Les fichiers reçus seront traités de manière confidentielle par notre équipe.
    Merci de contribuer à la transparence et à la responsabilité publique.
  • Pourquoi signaler un problème au Donut ?

    Au Donut, nous nous engageons à analyser les données publiques pour mieux comprendre nos territoires et renforcer les pratiques démocratiques. Les données révèlent parfois des anomalies, des irrégularités ou des faits graves : détournements, pollutions dissimulées, conflits d’intérêt, usage abusif de fonds publics…

    Mais au-delà de l’obligation légale, nous croyons fermement que la transparence est un pilier de la justice et de l’écologie démocratique. Signaler une anomalie, c’est défendre l’intérêt général.

    Vous avez identifié un problème dans un jeu de données ?

    • Données supprimées ou manipulées ?
    • Écarts flagrants entre données officielles et terrain ?
    • Signes de favoritisme, d’opacité ou de gaspillage ?

    ➡️ Vous pouvez nous contacter de manière confidentielle

    Ce que nous vous proposons :

    • Un premier échange discret et respectueux de votre anonymat ;
    • Des outils pour documenter les faits de manière rigoureuse ;
    • Un relais vers des structures spécialisées en cas de signalement auprès du procureur de la République (Article 40 du Code de procédure pénale) ;
    • De l'accompagnement personnalisé, par exemple dans une démarche de contacts avec des journalistes d’investigation, associations de défense des lanceurs d’alerte, ONG spécialisées, etc. ou encore de médiatisation responsable*.

    Nous ne sommes pas des juges, mais des médiateurs citoyens. Notre objectif est de soutenir celles et ceux qui, à partir des données, veulent faire émerger la vérité, questionner le pouvoir et défendre l’intérêt général.

    Soumettre vos documents

    • Utilisez le formulaire ci-dessus pour téléverser vos fichiers en toute sécurité.
    • Aucune adresse IP ou donnée personnelle ne sera collectée.
    • Les fichiers reçus seront traités de manière confidentielle par notre équipe.

    Merci de contribuer à la transparence et à l'intérêt général.

    *La "médiatisation responsable" signifie que Le Donut s'engage, si le lanceur d'alerte le souhaite, à faciliter la diffusion des informations révélées, mais de manière éthique, mesurée et en respectant l'anonymat ou les choix du lanceur d'alerte. Cela implique :

    - la sélection des partenaires de diffusion : journalistes, collectifs, associations de confiance qui respectent la déontologie journalistique.

    - la préparation des documents : vérification des informations, anonymisation des sources, suppression des métadonnées pour protéger l’identité du lanceur d'alerte.

    - le respect de la volonté du lanceur d'alerte : aucune diffusion sans son consentement clair.

    - d'éviter tout sensationnalisme : présenter les faits de manière factuelle, sans exagération ou déformation.

  • REGISTRE DE DEMANDES DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

    De notre côté, nous avons entamé un travail de recensement des données publiques et documents administratifs dont nous aurions besoin pour accompagner nos missions associatives.

    Le temps de le formaliser et nous le partagerons ici, autant pour contribuer que pour être informés. Parce-que « Bien informés, les hommes sont des citoyens ; mal informés, ils deviennent des sujets » Alfred Sauvy.